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Dernière mise à jour : Décembre 2024

Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

Raison sociale : Queue Swap
Email : contact@queueswap.com

2. Hébergement

Site web :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, California 94107
États-Unis

Application mobile et données :
Google Cloud Platform / Firebase
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site web et de l'application Queue Swap, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Queue Swap, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Queue Swap.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Queue Swap s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

  • Adresse email
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe (chiffré)
  • Photo de profil (optionnelle)

2.2 Données de géolocalisation

Nous collectons votre position géographique uniquement lorsque vous utilisez activement l'application pour trouver des files d'attente à proximité. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de votre appareil.

2.3 Données de transaction

  • Historique des échanges
  • Montants des transactions
  • Informations de paiement (gérées par Stripe, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

2.4 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type d'appareil et système d'exploitation
  • Identifiant unique de l'appareil
  • Logs de connexion

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Faciliter les échanges entre utilisateurs
  • Traiter les paiements de manière sécurisée
  • Vous envoyer des notifications importantes
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité
  • Respecter nos obligations légales
  • Analyser l'utilisation de l'application pour l'améliorer

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

  • Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
  • Firebase/Google Cloud : pour l'hébergement et les services backend
  • Autorités légales : si la loi l'exige

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@queueswap.com

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Authentification sécurisée
  • Surveillance et audits réguliers
  • Accès limité aux données par nos employés

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

  • Données de compte : tant que votre compte est actif
  • Données de transaction : 5 ans (obligation légale)
  • Logs techniques : 12 mois maximum

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis (Firebase, Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée via l'application et entrera en vigueur immédiatement.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE QUEUESWAP

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Application" : l'application mobile QueueSwap disponible sur iOS et Android
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant l'Application
  • "Vendeur" : utilisateur proposant sa place dans une file d'attente
  • "Acheteur" : utilisateur souhaitant acquérir une place dans une file d'attente
  • "Transaction" : échange commercial entre un Vendeur et un Acheteur
  • "Plateforme" : l'ensemble des services fournis par QueueSwap
  • "CGU" : les présentes Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'Application QueueSwap et de tous les services associés. QueueSwap a pour objet de faciliter la mise en relation entre utilisateurs souhaitant échanger des places dans des files d'attente moyennant contrepartie financière. QueueSwap agit en qualité d'intermédiaire technique et ne participe pas directement aux transactions entre utilisateurs.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application. QueueSwap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

L'accès à l'Application est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. L'inscription nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION TECHNIQUE

L'Application, son code source, son architecture logicielle, ses algorithmes, son design, ses bases de données, ses marques et tous ses éléments sont la propriété exclusive de QueueSwap et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, décompilation, ingénierie inverse, traduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du code source, des algorithmes ou des éléments de l'Application est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'Application conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ils s'interdisent notamment de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des contenus illicites ou de perturber le fonctionnement de l'Application. Les Vendeurs s'engagent à être physiquement présents dans la file d'attente proposée, à fournir des informations exactes et à respecter leurs engagements. Les Acheteurs s'engagent à effectuer les paiements dans les délais et à se présenter aux rendez-vous convenus.

ARTICLE 7 - INTERDICTIONS STRICTES

Il est formellement interdit d'utiliser l'Application à des fins illégales, de porter atteinte à l'ordre public, de diffuser des contenus inappropriés, d'usurper l'identité d'autrui, de contourner les mesures de sécurité, d'automatiser l'utilisation par des robots, de revendre l'accès à l'Application ou de tenter d'accéder au code source par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 8 - SYSTÈME DE PAIEMENT ET COMMISSION

Tous les paiements sont exclusivement traités par Stripe, prestataire agréé de services de paiement. QueueSwap prélève une commission fixe de 1 euro par transaction réussie. Les prix sont librement déterminés par les Vendeurs dans le respect de la législation en vigueur. Le paiement est exigible au moment de la réservation et n'est remboursable qu'en cas de force majeure ou de défaillance avérée du Vendeur.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

QueueSwap s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles.

ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

QueueSwap ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, de la défaillance d'un utilisateur, d'événements de force majeure ou de l'interruption temporaire du service. La responsabilité de QueueSwap est expressément limitée au montant total des commissions effectivement perçues par QueueSwap au titre des transactions de l'utilisateur concerné.

ARTICLE 11 - SUSPENSION ET RÉSILIATION

QueueSwap se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations légales. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des transactions en cours.

ARTICLE 12 - SÉCURITÉ ET SIGNALEMENT

QueueSwap met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger l'Application et les données des utilisateurs. Tout comportement suspect, tentative de piratage ou violation de sécurité doit être immédiatement signalé à contact@queueswap.com et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 - ÉVOLUTION DE L'APPLICATION

QueueSwap se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités de l'Application à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification dans l'Application.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine validité. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre QueueSwap et les utilisateurs concernant l'utilisation de l'Application.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 16 - CONTACT ET SIGNALEMENT

Pour toute question relative aux présentes CGU, réclamation ou signalement :

Email : contact@queueswap.com

Les signalements de violation des présentes conditions seront traités dans les meilleurs délais et peuvent entraîner des mesures immédiates de suspension.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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Politique de Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site web. Les cookies permettent d'améliorer votre expérience de navigation.

2. Cookies utilisés

2.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils incluent :

  • Cookies de session
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de préférences linguistiques

2.2 Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ces données sont anonymisées.

2.3 Cookies de performance

Ces cookies nous aident à améliorer les performances du site en collectant des informations sur les pages visitées et les erreurs rencontrées.

3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

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Centre d'Aide

Contact

Email : contact@queueswap.com
Support technique : support@queueswap.com
Signalement : contact@queueswap.com
Confidentialité : privacy@queueswap.com

Questions fréquentes

Consultez notre FAQ pour trouver rapidement des réponses à vos questions.

Signaler un problème

Pour signaler un utilisateur, un bug ou un problème de sécurité, contactez-nous à contact@queueswap.com en fournissant un maximum de détails.

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